Calcul du congé maternité

Combien de temps dure le congé maternité ?

La durée du congé de maternité ne dépend pas de votre choix, mais de votre situation familiale : le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge. Ces durées sont fixées par le code du travail et garanties à toute salariée du secteur privé (Ameli, service-public.fr). La durée totale varie donc selon le rang et le nombre d’enfants attendus.

• 1ᵉʳ ou 2ᵉ enfant : 16 semaines au total, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 après.
• 3ᵉ enfant ou plus (si vous avez déjà deux enfants à charge, ou déjà mis au monde deux enfants viables) : 26 semaines, soit 8 avant et 18 après.
• Jumeaux : 34 semaines, soit 12 avant et 22 après.
• Triplés ou plus : 46 semaines, soit 24 avant et 22 après.

Le congé se compte à partir de la date présumée d’accouchement, que vous pouvez estimer avec le calcul de votre date d’accouchement. C’est cette date, et votre situation, que le calculateur ci-dessus utilise pour placer vos dates de début et de fin.

Congé prénatal et congé postnatal

Le congé se divise en deux parties. Le congé prénatal couvre les semaines avant la naissance de l’enfant ; le congé postnatal, celles qui suivent l’accouchement. Pour un premier enfant, cela donne 6 semaines de congé prénatal puis 10 de congé postnatal. La partie postnatale est toujours la plus longue, car c’est le temps de récupérer et d’accueillir le bébé.

Le début du congé prénatal se calcule en retirant le nombre de semaines correspondant à votre situation de la date présumée d’accouchement. Sa fin, côté postnatal, se compte à partir du jour réel de la naissance.

Reporter ou avancer des semaines de congé

Vous n’êtes pas obligée de suivre la répartition standard. Deux aménagements existent :

• Reporter du prénatal vers le postnatal. Sur avis de votre médecin ou de votre sage-femme, vous pouvez déplacer jusqu’à 3 semaines de congé prénatal après l’accouchement, à condition de ne pas vous être arrêtée avant. Si un arrêt survient pendant cette période reportée, le report est annulé.
• Avancer le début du congé (3ᵉ enfant). À partir du troisième enfant, vous pouvez au contraire commencer votre congé prénatal 2 semaines plus tôt, en réduisant d’autant le postnatal.

Ces choix se font avec l’accord d’un professionnel de santé et sont à signaler à votre employeur et à votre CPAM.

Les indemnités journalières pendant le congé

Pendant le congé, votre salaire est remplacé par des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Cette indemnisation est calculée sur la moyenne de vos trois derniers salaires bruts, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez remplir des conditions d’affiliation et d’activité professionnelle, fixées par le code de la sécurité sociale et vérifiées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à partir de votre contrat de travail.

Beaucoup d’entreprises maintiennent tout ou partie du salaire pendant le congé, selon la convention collective ; l’employeur perçoit alors les indemnités journalières à votre place (subrogation). Vérifiez ce que prévoit votre convention, car le montant net réellement perçu peut varier d’une salariée à l’autre.

Grossesse pathologique et cas particuliers

Plusieurs situations médicales allongent ou décalent le congé :

• Grossesse pathologique. Sur présentation d’un certificat médical, un congé pathologique de 2 semaines supplémentaires (un arrêt de travail spécifique) peut s’ajouter avant l’accouchement, et jusqu’à 4 semaines après en cas de suites pathologiques.
• Accouchement prématuré. La durée totale n’est pas réduite : les jours de prénatal non pris sont reportés après la naissance. En cas de grande prématurité avec hospitalisation de l’enfant, un report supplémentaire du congé postnatal est prévu.
• Accouchement tardif. Si l’enfant est né après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement, sans raccourcir le postnatal.

Vos droits pendant le congé maternité

Le congé de maternité protège votre emploi. Toute salariée enceinte est protégée, et votre contrat de travail est suspendu, pas rompu : l’employeur ne peut prononcer aucun licenciement pendant le congé, sauf faute grave sans lien avec la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger. À l’issue du congé, vous retrouvez votre poste ou un emploi équivalent, avec le salaire correspondant. Le congé compte comme du temps de travail effectif pour vos droits (ancienneté, congés payés).

Vos démarches : informer l’employeur et la CPAM

Deux interlocuteurs sont à prévenir. Auprès de la sécurité sociale, c’est la déclaration de grossesse, transmise en début de grossesse, qui ouvre vos droits : la CPAM calcule ensuite vos indemnités. Auprès de votre employeur, prévenez-le par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant un certificat qui indique la date présumée d’accouchement et les dates de votre congé. Rien ne vous oblige à révéler votre état de grossesse avant de partir en congé, mais l’informer tôt facilite l’organisation.

Après le congé maternité : reprise et congé parental

À la fin du congé postnatal, vous reprenez votre poste. Une visite de reprise auprès de la médecine du travail est prévue. Si vous souhaitez prolonger, le congé parental d’éducation peut prendre le relais : il est distinct du congé maternité, ouvert aux deux parents, et son indemnisation obéit à d’autres règles. De son côté, le second parent bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon ses propres modalités. Le calendrier de grossesse vous aide à replacer l’ensemble de ces échéances par rapport à votre date d’accouchement.