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Conditions générales de vente
On vous explique tout ici

Nos engagements sur le concept, nos produits, la livraison, votre commande,…

1. Objet du contrat

1.1- La Société PETITE MARMAILLE (Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 878 906 593, dont le siège social est situé 10 rue André Breton, 35770 VERN-SUR-SEICHE, n° de téléphone : – Email : bonjour@petipili.fr), ci-après dénommée la Société, a pour activité la vente sur son site internet www.petipili.fr de coffrets « Petipili ». Le coffret « Petipili » comprend des objets, produits destinés aux futures mamans et leurs nouveaux nés. Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des coffrets « Petipili ». Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant passé une commande seront alors dénommés « Client ».

1.2- Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.

1.3- L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ainsi, toute commande ferme et acceptée par la Société implique pour le Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales qui font la loi des Parties.

1.4- Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France métropolitaines et dans les DOM TOM et à l’étranger. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à bonjour@petipili.fr.

1.5- Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2 – Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations prévues aux articles L.111-1 et suivants du code de la consommation ainsi que celles prévues aux articles 221-5 et suivants du code de la consommation.

3 – Concept du Coffret PetiPili et son contenu

3.1- Le coffret « Petipili » est coffret comprenant 26 produits et/ou objets empaquetés distinctement et numérotés de 1 à 26 correspondants aux dernières semaines de grossesse.

3.2- La vente de ce coffret permet aux fabricants des produits ou objets inclus dans le Coffret de promouvoir l’identité de ces produits ou objets et aux Clients de les découvrir et de les tester. Le Client achète pour soi-même ou en vue de l’offrir. Le Client déclare et reconnait commander un Coffret dont le contenu précis n’est pas connu de lui-même et/ou de son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du produit.

3.3- La Société se réserve le droit à tout moment de modifier la composition des coffrets compte tenu des produits/objets disponibles en stocks.

3.4- Des photographies des produits/objets sont disponibles sur le site afin que le Client se représente le type de produits/objets au sein du Coffret. Toutefois, le Client reconnait que les produits/objets représentés ne seront pas nécessairement dans le coffret, la composition étant variable. Par ailleurs, il se peut que la représentation photographique des Produits/objets ne corresponde pas exactement au Produit/objet en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4 – La commande

4.1 – Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les Coffrets proposés sur le site de la Société, moyennant les tarifs indiqués, et accepté par la Société.

4.2 – Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription d’une commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix et des frais

4.3 – Toute modification de commande par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de la Société.

4.4 – Toute commande emporte obligation de payement du prix et des frais convenu ;

4.5- La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que des quantités de produits commandés anormalement élevées pour des consommateurs.

4.6- Les informations qui sont adressées en vue de la conclusion d’un contrat ou au cours de son exécution seront transmises par courrier électronique, le Client acceptant expressément l’usage de ce moyen.

4.8 – En cas d’indisponibilité du Coffret commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.

4.9- Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut joindre la Société au ou par mail bonjour@petipili.fr.

5 – Signature électronique

5.1 – La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de la Société conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et emporteront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

5.2 – En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société à l’adresse : bonjour@petipili.fr.

6 – Confirmation de commande

Après avoir passé commande, la Société adressera au Client un courrier électronique confirmant celle-ci.

7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 – Informations sur les produits/objets

8.1- Les produits/objets sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des consommateurs.

8.2- Le Client est informé que certains des produits/objets inclus dans les Coffret obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont soit dans le Coffret, soit sur les Produits eux-mêmes (emballage et récipient). Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. La Société n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations à l’utilisation des produits.

8.3- Certains produits constituent des denrées alimentaires. La Société n’est pas responsable des dommages subis du fait de l’ingestion des Produits fournis. Les Produits qui composent le Coffret proviennent directement des Marques, et il leur incombe donc de s’assurer que ces produits ont été certifiés et ont passé tous les contrôles sanitaires pertinents, pour être mis à la disposition du grand public. La Société livre les Produits aux Utilisateurs dans le même état, et tel qu’ils lui ont été précédemment livrés par les Marques. La date limite de consommation et de conservation des produits est indiquée sur l’emballage. Les conditions de stockage doivent être respectées par l’acheteur.

8.4- Les produits/objets fournis ne sont pas fabriqués par la Société (à l’exception de la papeterie) mais par les fabricants et fournisseurs. La Société ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de l’utilisation de ces produits/objets. En tout état de cause, le Client s’engage à faire usage des produits/objets dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs. Dès lors, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

9– Prix

9.1 – Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la commande.

9.2 – Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

9.3 – Si des taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

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